AZKO

Retraite complémentaire des exploitants agricoles : revalorisation du point de service

31.12.2018

Un décret fixe la valeur de service du point de retraite du régime complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour 2018 et 2019.

Fiscal

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances pour 2019

31.12.2018

La sincérité du projet de loi de finances du gouvernement pour 2019 n’est pas remise en cause par les Sages. Ils ont validé la réforme de l'"exit tax" et les mesures d'assouplissement des pactes Dutreil.

Banque & crédit

Déclaration des comptes ouverts, utilisés, clos ou désormais simplement détenus à l’étranger

28.12.2018

Un décret précise les modalités de déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger par les particuliers, associations ou sociétés non commerciales domiciliés ou établis en France au sens de la législation fiscale.

Famille & transmission

Une loi pour faciliter les sorties d'indivision successorale en outre-mer

28.12.2018

Pendant une période de 10 ans, les indivisions successorales en place depuis plus de 10 ans en outre-mer vont pouvoir être débloquées plus facilement. L'objectif de la loi adoptée par le Parlement est de favoriser la réhabilitation ou la reconstruction de biens immobiliers.

Banque & crédit

Les seuils de l'usure applicables à compter du 01.01.2019 sont fixés

27.12.2018

Actualités

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Retraite complémentaire des exploitants agricoles : revalorisation du point de service

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances pour 2019

Déclaration des comptes ouverts, utilisés, clos ou désormais simplement détenus à l’étranger

Une loi pour faciliter les sorties d'indivision successorale en outre-mer

Les seuils de l'usure applicables à compter du 01.01.2019 sont fixés