Actualités

À l’issue d’une phase d’audit et d’expérimentation, le Gouvernement confirme la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, avec quelques modifications destinées à "alléger" les règles de gestion pour les collecteurs.

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Le taux de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital des PME serait porté à 30 % en 2018.

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Une vente constitue une donation déguisée lorsque le prix n'est payé comptant que pour une partie dérisoire, que le solde n'est pas réglé et que les cédantes, 87 et 92 ans au jour de l'acte, étaient très proches de l'acquéreur.

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Les taux d'intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France, quasi stables depuis avril, sont restés au même niveau au mois d'octobre, selon le baromètre mensuel du Crédit Logement/CSA.

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Lors de l’examen de l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 consacré à la hausse de la CSG, les députés ont voté la fin progressive des « taux historiques » pour les produits des PEA, la participation, les PEE et autres produits de placement.

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