Dossiers du mois

Selon la nature de la libéralité, l'identité du bénéficiaire ou les circonstances, il est possible de changer d'avis ou de modifier ses intentions lorsqu'on a consenti une donation ou prévu un ou plusieurs legs dans un testament. Diverses conditions s'imposent toutefois s'agissant des donations.

Lire la suite

Le système dit "du quotient" permet au contribuable qui a perçu un revenu exceptionnel par sa nature et par son montant d'atténuer le poids de l'impôt sur le revenu. Le calcul est opéré par l'administration fiscale, uniquement sur demande expresse du contribuable.

Lire la suite

La plus-value générée lors de la première cession d'un logement autre que la résidence principale est exonérée d'impôt sur le revenu. Chaque personne physique peut donc en bénéficier une seule fois au titre de la cession de son choix. Encore faut-il que les conditions imposées par la loi soient réunies.

Lire la suite

Tant que le bénéficiaire désigné en cas de décès n'a pas accepté le contrat d'assurance-vie, le souscripteur peut revenir sur son choix. Le fait que l'assureur ait eu connaissance de la modification seulement après le décès du souscripteur peut toutefois remettre en cause l'efficacité de la clause bénéficiaire lorsqu'elle a été effectuée par lettre.

Lire la suite

Le départ à la retraite est une démarche qui s'anticipe et qu'il est essentiel de préparer suffisamment tôt. L'assuré est informé tout au long de sa carrière professionnelle sur ses droits futurs et sur les moyens de les optimiser.

Lire la suite