Actualités

Au décès du titulaire d'un PEA, la clôture du plan doit être effectuée sitôt l'information transmise au teneur de compte. Par la suite, les instructions de vente des titres transmis et de règlement du produit de la vente doivent être exécutées dans un délai raisonnable.

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Les nouveaux montants s'appliquent sur le plan fiscal pour l'imposition des revenus de 2019. Sur le plan social, en paye, ils s'appliquent aux remboursements effectués par l'employeur à compter du 1er janvier 2020.

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Édouard Philippe a finalement décidé d'utiliser le 49-3 pour couper court au débat enlisé sur le projet de réforme des retraites. Il engage la responsabilité du gouvernement sur un texte qui reprend bon nombre des amendements adoptés depuis le début des débats.

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Après un gel des tarifs bancaires en 2019, conséquence de l’engagement pris le 11 décembre 2018 par les banques françaises de geler leurs tarifs aux particuliers en 2019, la grande majorité des tarifs vont rester stables en 2020 selon le rapport du CCSF.

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70 heures de débats, 2 200 amendements examinés, les députés sont parvenus à adopter le premier article du projet de loi relatif au système universel de retraite. L'article décline les grands principes qui fondent le futur système et lui assigne six grands objectifs.

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