Social, Immobilier
Lyon et Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux expérimentent à leur tour le dispositif d’encadrement des loyers
07.09.2021
Trois décrets confirment la mise en place du dispositif expérimental d’encadrement des loyers prévu par la loi Élan sur le territoire des communes de Lyon, de Villeurbanne, de Montpellier et de Bordeaux. Les préfets de région doivent désormais prendre un arrêté fixant les montants des loyers de référence et des loyers plafonds.
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